🇨🇭 Conditions Générales de Vente (CGV)

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1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne de Stéphanie Jollien, opérée depuis la Suisse, et accessible à l’adresse suivante : https://www.stephaniejollien.com/

En commandant sur cette boutique, l’acheteur (ci-après « le Client ») accepte expressément ces conditions.

 

2. Identité du vendeur

Nom / Raison sociale : Stéphanie Jollien
Adresse : route de Piotte 45, 1965 Savièse
Forme juridique :entreprise individuelle
Contact :stephjollien@gmail.com

 

3. Produits proposés

La boutique propose :

• des illustrations digitales (impressions à la demande)

• des e-books (fichiers numériques),

• des œuvres physiques (tableaux peints, originaux),

• des créations artisanales (objets faits main).

Les descriptions et photos sont fournies à titre indicatif. De légères différences peuvent exister pour les produits artisanaux.

 

4. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA non applicable selon l’article 10 de la LTVA (si micro-entreprise ou en dessous du seuil d’assujettissement).

Les prix n’incluent pas les éventuels frais d’expédition, indiqués séparément avant la validation finale de la commande.

 

5. Commande

La commande est considérée comme ferme dès réception du paiement complet.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de :

• problème de paiement,

• comportement abusif du Client,

• soupçon de fraude.

 

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :

• carte bancaire,

• PayPal,

• TWINT ou tout autre moyen précisé sur le site.

 

7. Livraison

Produits numériques

Livrés par lien de téléchargement ou par e-mail dès validation du paiement.

Produits physiques

Expédiés depuis la Suisse, via [La Poste Suisse ou autre transporteur].
Délais indicatifs : [ex. 3 à 7 jours ouvrables pour la Suisse / 5 à 15 jours pour l’international].

Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison.

 

8. Droit de rétractation

Produits numériques

Conformément à la loi suisse, aucun droit de rétractation n'est accordé une fois le téléchargement commencé ou le lien activé.

Produits physiques

Le Client peut se rétracter dans un délai de 7 jours dès réception, sous réserve de retourner le produit à l’état neuf, non utilisé et dans son emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.

 

9. Droits d'auteur et Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site, incluant, sans s’y limiter, les illustrations digitales, peintures, créations artisanales, images, visuels, textes, logos et éléments graphiques, est la propriété exclusive de stephanie jollien , sauf mention contraire. Ces créations sont protégées par les lois nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle et au droit d’auteur.

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des œuvres proposées sur ce site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de stephanie jollien.  L’achat d’une œuvre (illustration digitale, peinture ou objet artisanal) n’entraîne en aucun cas le transfert des droits d’auteur. Seul le support matériel de l’œuvre est cédé. L'artiste conserve l’intégralité des droits moraux et patrimoniaux sur ses créations.

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Les œuvres acquises sont destinées à un usage strictement personnel, sauf accord écrit spécifique.

Toute utilisation à des fins commerciales, promotionnelles ou publiques (reproduction sur des supports, diffusion sur internet, utilisation marketing, etc.) est interdite sans autorisation préalable.

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Crédits et mentions

Toute reproduction autorisée devra obligatoirement mentionner le nom de l’artiste et, le cas échéant, un lien vers le site.

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10. Protection des données

Les données personnelles sont collectées uniquement pour le traitement des commandes.

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD), le Client peut demander à consulter, modifier ou supprimer ses données à tout moment, en contactant le Vendeur à [adresse e-mail].

 

11. Garantie et responsabilité

Le Vendeur s’engage à livrer des produits conformes à la description.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour :

• les dommages indirects,

• les défauts dus à une mauvaise manipulation,

• les problèmes liés au transport.

 

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de [ton canton de résidence ou de siège], sous réserve de recours au service de médiation à l’amiable.