🇨🇭 Conditions Générales de Vente (CGV)

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1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne de Stéphanie Jollien, opérée depuis la Suisse, et accessible à l’adresse suivante : https://www.stephaniejollien.com/

En commandant sur cette boutique, l’acheteur (ci-après « le Client ») accepte expressément ces conditions.

 

2. Identité du vendeur

Nom / Raison sociale : Stéphanie Jollien
Adresse :Ch. de Brison 23, 1832 Chamby
Forme juridique :entreprise individuelle
Contact :stephanie@stephaniejollien.com

 

3. Produits proposés

La boutique propose :

• des illustrations digitales (livrées sous forme de support format A4)

• des e-books (fichiers numériques),

• des œuvres physiques (tableaux peints, originaux),

• des créations artisanales (objets faits main).

Les descriptions et photos sont fournies à titre indicatif. De légères différences peuvent exister pour les produits artisanaux.

 

4. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA non applicable selon l’article 10 de la LTVA (si micro-entreprise ou en dessous du seuil d’assujettissement).

Les prix n’incluent pas les éventuels frais d’expédition, indiqués séparément avant la validation finale de la commande.

 

5. Commande

La commande est considérée comme ferme dès réception du paiement complet.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de :

• problème de paiement,

• comportement abusif du Client,

• soupçon de fraude.

 

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :

• carte bancaire,

• PayPal,

• TWINT ou tout autre moyen précisé sur le site.

 

7. Livraison

Produits numériques

Livrés par lien de téléchargement ou par e-mail dès validation du paiement.

Produits physiques

Expédiés depuis la Suisse, via [La Poste Suisse ou autre transporteur].
Délais indicatifs : [ex. 3 à 7 jours ouvrables pour la Suisse / 5 à 15 jours pour l’international].

Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison.

 

8. Droit de rétractation

Produits numériques

Conformément à la loi suisse, aucun droit de rétractation n'est accordé une fois le téléchargement commencé ou le lien activé.

Produits physiques

Le Client peut se rétracter dans un délai de 7 jours dès réception, sous réserve de retourner le produit à l’état neuf, non utilisé et dans son emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.

 

9. Propriété intellectuelle

Toutes les illustrations, créations et fichiers vendus restent la propriété intellectuelle de leur créateur.
Toute reproduction, revente ou distribution est interdite sans autorisation écrite préalable.

 

10. Protection des données

Les données personnelles sont collectées uniquement pour le traitement des commandes.

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD), le Client peut demander à consulter, modifier ou supprimer ses données à tout moment, en contactant le Vendeur à [adresse e-mail].

 

11. Garantie et responsabilité

Le Vendeur s’engage à livrer des produits conformes à la description.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour :

• les dommages indirects,

• les défauts dus à une mauvaise manipulation,

• les problèmes liés au transport.

 

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de [ton canton de résidence ou de siège], sous réserve de recours au service de médiation à l’amiable.